Conditions d'utilisation

1. En bref

Ce site appartient à Lacroix Accesd Affaires Ltd. En l'utilisant, vous acceptez les conditions ci-dessous. Nous les avons rédigées dans un langage normal, pas en jargon juridique. Si quelque chose n'est pas clair, écrivez-nous à contact@lcrxaccesdaffaires.com ou appelez au (705) 313-5203.

2. Ce que ce site n'est pas

Le contenu de ce site — articles, guides, études de cas — a un but informatif. Ce n'est pas un conseil financier, juridique ou fiscal personnalisé. Chaque situation d'entreprise est unique. Nos recommandations formelles ne sont émises que dans le cadre d'un mandat signé, après un diagnostic opérationnel complet.

3. Nos services

Lacroix Accesd Affaires Ltd. est un intermédiaire financier spécialisé. Nous ne sommes pas une banque, nous n'acceptons pas de dépôts, et nous n'émettons pas de crédit directement. Les facilités de crédit et produits bancaires que nous structurons sont émis par des institutions tierces. L'approbation finale de tout financement relève de l'institution prêteuse.

Nos activités sont encadrées par notre inscription auprès de l'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF), numéro d'inscription FSI-2017-08834.

4. Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site — textes, analyses, méthodologies, outils — est la propriété de Lacroix Accesd Affaires Ltd. Vous pouvez le citer avec attribution. Vous ne pouvez pas le reproduire intégralement ou le revendre.

Les méthodologies qui sous-tendent notre diagnostic opérationnel, nos modèles d'analyse de trésorerie et nos cadres de structuration de crédit sont le fruit de neuf années d'affinement. Leur reproduction à des fins commerciales sans autorisation écrite constitue une infraction au droit d'auteur canadien.

5. Vos responsabilités

Si vous nous soumettez des informations via le formulaire de contact, vous confirmez qu'elles sont exactes à votre connaissance. Nous fondons nos premières analyses sur ces informations. Des données inexactes peuvent mener à des recommandations inadéquates.

Dans le cadre d'un mandat formel, les obligations respectives des parties sont définies dans l'entente de services, qui constitue le document contraignant. Les présentes conditions régissent uniquement l'utilisation du site web.

6. Limitation de responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour fournir des informations exactes et des recommandations prudentes. Toutefois, Lacroix Accesd Affaires Ltd. ne peut être tenue responsable de pertes résultant de décisions prises sur la base du contenu informatif de ce site (hors mandat formel). Dans le cadre d'un mandat, notre responsabilité est encadrée par l'entente de services signée.

Les taux d'approbation, économies et résultats mentionnés sur ce site reflètent des données historiques observées sur l'ensemble de notre portefeuille. Ils ne constituent pas une garantie de résultats futurs pour un dossier spécifique.

7. Liens externes

Ce site peut contenir des liens vers des ressources externes — notamment la Banque de développement du Canada (BDC), le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) et diverses institutions financières. Nous ne contrôlons pas le contenu de ces sites tiers et n'en sommes pas responsables.

La présence d'un lien vers un site tiers ne constitue pas une approbation ou une recommandation des produits ou services offerts par ce tiers.

8. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout différend sera soumis aux tribunaux d'Ottawa, Ontario.

9. Nous joindre

Des questions sur ces conditions? Écrivez-nous à contact@lcrxaccesdaffaires.com ou appelez au (705) 313-5203. Nous répondons en langage clair, pas en jargon.

Pour les questions liées à la conformité et à la protection des données, adressez-vous à Guillaume Deschênes, coordonnateur conformité et opérations.